TECNOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TECNOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2010, identifiée par le SIREN 520 237 884. Son siège social est situé 41 quai de l'Oise, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de TECNOBAT
INSEE- Dénomination
- TECNOBAT
- SIREN
- 520 237 884
- SIRET (siège)
- 520 237 884 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57520237884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 237 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 février 2010
- Siège social
- 41 QUAI DE L'OISE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TECNOBAT
TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DEBATIMENT RENOVATION
Finances de TECNOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECNOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECNOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
520 237 884 00017 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de TECNOBAT
INPIComptes annuels de TECNOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECNOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECNOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECNOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2013. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECNOBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/13168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F00329
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2024 · N° 20/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-22.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECNOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECNOBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-19 · Début d'activité : 2010-02-09
- création
Date d'effet : 25 février 2010
Questions fréquentes sur TECNOBAT
Quel est le numéro SIREN de TECNOBAT ?
Le numéro SIREN de TECNOBAT est 520 237 884. Le SIRET de son siège social est 520 237 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57520237884.
Où se situe le siège social de TECNOBAT ?
Le siège social de TECNOBAT est situé 41 quai de l'Oise, 75019 Paris.
TECNOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECNOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECNOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECNOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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