TECOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 558 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 rue Pasteur, 42240 Unieux. Son activité principale relève du code NAF 5908.
Fiche d'identité de TECOBAT
INSEE- Dénomination
- TECOBAT
- SIREN
- 353 558 018
- SIRET (siège)
- 353 558 018 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18353558018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 558 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5908
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 109 RUE PASTEUR, 42240, UNIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42240 UNIEUXSiègeFermé
353 558 018 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 5908
Documents juridiques de TECOBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TECOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025084489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025084474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/14133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 01 février 2024 · N° 23/11714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur TECOBAT
Quel est le numéro SIREN de TECOBAT ?
Le numéro SIREN de TECOBAT est 353 558 018. Le SIRET de son siège social est 353 558 018 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18353558018.
Où se situe le siège social de TECOBAT ?
Le siège social de TECOBAT est situé 109 rue Pasteur, 42240 Unieux.
TECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECOBAT.
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