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TECPAN

Active
Siren491 036 158SCI65360 Barbazan-dessusCréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
851 k€
Effectif
Non publié

TECPAN est une SCI immatriculée le 13 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 036 158. Son siège social est situé 9 CHE 9 chemin de Cassagne, 65360 Barbazan-dessus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES TREPAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TECPAN

Dénomination
TECPAN
SIREN
491 036 158
SIRET (siège)
491 036 158 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41491036158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 036 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
851 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
9 CHE 9 chemin de Cassagne, 65360, Barbazan-dessus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TECPAN

Acquisition, construction de tous immeubles à usage d'habitation ou commerciaux en vue de leur location.

Finances de TECPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECPAN

JT

JACQUES TREPAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

Q

QUETZAL

Autre

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de TECPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65360 Barbazan-dessusSiègeActif

    491 036 158 00013 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de TECPAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de TECPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TECPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur TECPAN

Quel est le numéro SIREN de TECPAN ?

Le numéro SIREN de TECPAN est 491 036 158. Le SIRET de son siège social est 491 036 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41491036158.

Qui dirige TECPAN ?

TECPAN est dirigée par JACQUES TREPAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TECPAN ?

Le siège social de TECPAN est situé 9 CHE 9 chemin de Cassagne, 65360 Barbazan-dessus.

TECPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TECPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECPAN.

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