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TECPRO BAT

Active
Siren481 393 452SARL93500 PANTINCréée le 17 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 393 452, TECPRO BAT est une SARL créée le 17 mars 2005. Son siège social est situé 14 rue Lesault, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de TECPRO BAT

Dénomination
TECPRO BAT
SIREN
481 393 452
SIRET (siège)
481 393 452 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39481393452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 393 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 mars 2005
Siège social
14 RUE LESAULT, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TECPRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECPRO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECPRO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    481 393 452 00018 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 454J

  • 75020 PARIS 20Fermé

    481 393 452 00026 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TECPRO BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de TECPRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECPRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECPRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECPRO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2009. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mehmet Altuntas pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 février 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 août 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou patrice 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TECPRO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECPRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECPRO BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mehmet Altuntas pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 août 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou patrice 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2005

Questions fréquentes sur TECPRO BAT

Quel est le numéro SIREN de TECPRO BAT ?

Le numéro SIREN de TECPRO BAT est 481 393 452. Le SIRET de son siège social est 481 393 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39481393452.

Où se situe le siège social de TECPRO BAT ?

Le siège social de TECPRO BAT est situé 14 rue Lesault, 93500 Pantin.

TECPRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TECPRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECPRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECPRO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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