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TECSAM

Active
Siren389 801 333SARL69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORCréée le 15 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TECSAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 801 333. Elle est domiciliée 4 All des Cedres le Val Saint Didier, 69370 Saint Didier au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 295G.

Fiche d'identité de TECSAM

Dénomination
TECSAM
SIREN
389 801 333
SIRET (siège)
389 801 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44389801333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 801 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
295G
Date de création
15 décembre 1992
Siège social
4 ALL DES CEDRES LE VAL SAINT DIDIER, 69370, SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TECSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECSAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECSAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORSiègeFermé

    389 801 333 00011 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 295G

Documents juridiques de TECSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de TECSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TECSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1992

Marques déposées par TECSAM

TECSAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TECSAM

    N° 93474657 · Déposée le 28 juin 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 37 · expirée le 28 juin 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TECSAM

Quel est le numéro SIREN de TECSAM ?

Le numéro SIREN de TECSAM est 389 801 333. Le SIRET de son siège social est 389 801 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389801333.

Où se situe le siège social de TECSAM ?

Le siège social de TECSAM est situé 4 All des Cedres le Val Saint Didier, 69370 Saint Didier au Mont d'Or.

TECSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TECSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECSAM.

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