TECSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
TECSOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 334 564. Elle est domiciliée 107 rue des Chateaux Heiligenstein, 67140 Heiligenstein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 175G. Elle est dirigée par ANDRE BOURDETTE, gérant.
Fiche d'identité de TECSOL
INSEE- Dénomination
- TECSOL
- SIREN
- 340 334 564
- SIRET (siège)
- 340 334 564 99998
- N° TVA intracommunautaire
- FR37340334564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 334 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 175G
- Date de création
- 02 mars 1987
- Siège social
- 107 RUE DES CHATEAUX HEILIGENSTEIN, 67140, HEILIGENSTEIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TECSOL
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de TECSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECSOL
INSEEÉtablissements de TECSOL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 67140 HEILIGENSTEINSiègeActif
340 334 564 99998
- 68000 COLMARActif
340 334 564 00010 · ouvert le 19 février 1987
- 68200 MULHOUSEFermé
340 334 564 00028 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 175G
- 67100 STRASBOURGFermé
340 334 564 00036 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 175G
Documents juridiques de TECSOL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TECSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECSOL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/55852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 17/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 18/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-11.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-19.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-14.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECSOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1987
Questions fréquentes sur TECSOL
Quel est le numéro SIREN de TECSOL ?
Le numéro SIREN de TECSOL est 340 334 564. Le SIRET de son siège social est 340 334 564 99998. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37340334564.
Qui dirige TECSOL ?
TECSOL est dirigée par ANDRE BOURDETTE, gérant.
Où se situe le siège social de TECSOL ?
Le siège social de TECSOL est situé 107 rue des Chateaux Heiligenstein, 67140 Heiligenstein.
TECSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, TECSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECSOL.
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