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TECUMSEH

Active
Siren480 573 120SARL69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 25 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 573 120, TECUMSEH est une SARL créée le 25 janvier 2005. Son siège social est situé 28 rue de la Republique, 69250 Neuville-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de TECUMSEH

Dénomination
TECUMSEH
SIREN
480 573 120
SIRET (siège)
480 573 120 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30480573120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 573 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TECUMSEH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECUMSEH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECUMSEH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    480 573 120 00015 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de TECUMSEH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de TECUMSEH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECUMSEH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECUMSEH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECUMSEH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2008. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2007 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECUMSEH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECUMSEH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECUMSEH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2007 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Questions fréquentes sur TECUMSEH

Quel est le numéro SIREN de TECUMSEH ?

Le numéro SIREN de TECUMSEH est 480 573 120. Le SIRET de son siège social est 480 573 120 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30480573120.

Où se situe le siège social de TECUMSEH ?

Le siège social de TECUMSEH est situé 28 rue de la Republique, 69250 Neuville-sur-Saone.

TECUMSEH est-elle toujours en activité ?

Oui, TECUMSEH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECUMSEH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECUMSEH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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