TEDA AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 302 938 642, TEDA AVOCATS est une société civile créée le 29 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Pl Bellecour, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par MELISSA ELOFIR, gérant.
Fiche d'identité de TEDA AVOCATS
INSEE- Dénomination
- TEDA AVOCATS
- SIREN
- 302 938 642
- SIRET (siège)
- 302 938 642 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46302938642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 938 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 37 655,15 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 29 juillet 1993
- Siège social
- 29 PL BELLECOUR, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TEDA AVOCATS
Avocats
Finances de TEDA AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEDA AVOCATS
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE n'est plus Associé TOURNE
TOURNE Marion Cécile nom d'usage · de mars 2020 à janvier 2024
n'est plus gérant. MOUISSET Jean François nom d'usage : MOUISSET n'est plus Associé. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE devient gérant. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE devient Associé MOUISSET
MOUISSET Jean Francois nom d'usage · de avril 2016 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TEDA AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
302 938 642 00014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de TEDA AVOCATS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TEDA AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEDA AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEDA AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEDA AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEDA AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 19 mai 2026 · N° 16/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/05187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2021J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEDA AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEDA AVOCATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DEVERS Alain Jacques Michel nom d'usage : DEVERS devient gérant. DEVERS Alain Jacques Michel nom d'usage : DEVERS devient Associé. ELOFIR Mélissa nom d'usage : ELOFIR devient gérant. ELOFIR Mélissa nom d'usage : ELOFIR devient Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE n'est plus gérant. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE n'est plus Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOUISSET Jean Francois nom d'usage : MOUISSET n'est plus gérant. MOUISSET Jean François nom d'usage : MOUISSET n'est plus Associé. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE devient gérant. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE devient Associé.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1993
Questions fréquentes sur TEDA AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de TEDA AVOCATS ?
Le numéro SIREN de TEDA AVOCATS est 302 938 642. Le SIRET de son siège social est 302 938 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46302938642.
Qui dirige TEDA AVOCATS ?
TEDA AVOCATS est dirigée par MELISSA ELOFIR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TEDA AVOCATS ?
Le siège social de TEDA AVOCATS est situé 29 Pl Bellecour, 69002 Lyon.
TEDA AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, TEDA AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEDA AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEDA AVOCATS.
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