TEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
TEFA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 487 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Che de la Tannerie, 33420 Branne. Son activité principale relève du code NAF 4120A et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par GENCI TEFA, gérant.
Fiche d'identité de TEFA
INSEE- Dénomination
- TEFA
- SIREN
- 844 487 751
- SIRET (siège)
- 844 487 751 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96844487751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 487 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 décembre 2018
- Effectif
- 2
- Siège social
- 4 B CHE DE LA TANNERIE, 33420, BRANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TEFA
Tous travaux de bâtiments
Finances de TEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEFA
INSEEÉtablissements de TEFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33420 BRANNESiègeActif
844 487 751 00027 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 4120A
- 33420 BRANNEFermé
844 487 751 00019 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de TEFA
INPIComptes annuels de TEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEFA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L00370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2020L00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/14752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/14515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/55083
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-21.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-18.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/22509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 septembre 2009 · N° 08/19864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEFA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- création
Date d'effet : 12 décembre 2018
Questions fréquentes sur TEFA
Quel est le numéro SIREN de TEFA ?
Le numéro SIREN de TEFA est 844 487 751. Le SIRET de son siège social est 844 487 751 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96844487751.
Qui dirige TEFA ?
TEFA est dirigée par GENCI TEFA, gérant.
Où se situe le siège social de TEFA ?
Le siège social de TEFA est situé 4 B Che de la Tannerie, 33420 Branne.
TEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, TEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEFA.
Combien de salariés compte TEFA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, TEFA emploie 2 salariés.
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