TEFA INDUSTRIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 178 094, TEFA INDUSTRIES est une SARL créée le 9 juillet 2009. Elle est domiciliée RUE Rue de l'Industrie - Parc d'Activité de la Petite Ile D'ACTIVITE DE LA PETITE ILE, 89300 Joigny. Son activité principale relève du code NAF 2825Z. HUGUES DE RASILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TEFA INDUSTRIES
INSEE- Dénomination
- TEFA INDUSTRIES
- SIREN
- 449 178 094
- SIRET (siège)
- 449 178 094 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12449178094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 178 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 2825Z
- Date de création
- 09 juillet 2009
- Siège social
- RUE Rue de l'Industrie - Parc d'Activité de la Petite Ile D'ACTIVITE DE LA PETITE ILE, 89300, Joigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TEFA INDUSTRIES
Ingénierie de toute installation aéraulique ou frigorifique, conception, fabrication et vente de tout matériel frigorifique ou aéraulique.
Finances de TEFA INDUSTRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEFA INDUSTRIES
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Gérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2010
EXPERTISES ET SERVICES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2009 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TEFA INDUSTRIES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 89300 JoignySiègeFermé
449 178 094 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 2825Z
- 89000 AUXERREFermé
449 178 094 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 2825Z
Documents juridiques de TEFA INDUSTRIES
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TEFA INDUSTRIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEFA INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEFA INDUSTRIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEFA INDUSTRIES.
Ouverte le 26 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie LAURE
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEFA INDUSTRIES. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/14752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/14515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEFA INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEFA INDUSTRIES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie LAURE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant non associé : DE RASILLY Hugues Raoul Jacques Marie Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISES ET SERVICES Commissaire aux comptes suppléant : PETER Jean Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : CES Jean Philippe Théodore Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISES ET SERVICES Commissaire aux comptes suppléant : PETER Jean Claude
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2003-07-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : CES Jean-Philippe Théodore.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : CES Jean-Philippe Théodore.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- création
Date d'effet : 09 juillet 2009
Marques déposées par TEFA INDUSTRIES
INPITEFA INDUSTRIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeT E F A
N° 96654660 · Déposée le 10 décembre 1996 · Marque verbale
Classes 7, 9, 11, 37, 42 · expirée le 10 décembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TEFA INDUSTRIES
Quel est le numéro SIREN de TEFA INDUSTRIES ?
Le numéro SIREN de TEFA INDUSTRIES est 449 178 094. Le SIRET de son siège social est 449 178 094 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449178094.
Qui dirige TEFA INDUSTRIES ?
TEFA INDUSTRIES est dirigée par HUGUES DE RASILLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TEFA INDUSTRIES ?
Le siège social de TEFA INDUSTRIES est situé RUE Rue de l'Industrie - Parc d'Activité de la Petite Ile D'ACTIVITE DE LA PETITE ILE, 89300 Joigny.
TEFA INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, TEFA INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEFA INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?
TEFA INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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