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TEHARD DAVID

Active
Siren449 112 960Entrepreneur individuel14250 HOTTOT-LES-BAGUESCréée le 15 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TEHARD DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifié par le SIREN 449 112 960. Son siège social est situé rue de Lingevres, 14250 Hottot-les-Bagues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de TEHARD DAVID

Dénomination
TEHARD DAVID
SIREN
449 112 960
SIRET (siège)
449 112 960 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65449112960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 112 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
RUE DE LINGEVRES, 14250, HOTTOT-LES-BAGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEHARD DAVID

PEINTURE BATIMENT REVETEMENTS SOLS ET MURS POSE DE CUISINES MENUISERIE

Finances de TEHARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEHARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEHARD DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14250 HOTTOT-LES-BAGUESSiègeFermé

    449 112 960 00017 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TEHARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TEHARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEHARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEHARD DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEHARD DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2010. Clôturée le 25 juin 2015 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 05 Février 2015 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TEHARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEHARD DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 janvier 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 05 Février 2015 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur TEHARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de TEHARD DAVID ?

Le numéro SIREN de TEHARD DAVID est 449 112 960. Le SIRET de son siège social est 449 112 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449112960.

Où se situe le siège social de TEHARD DAVID ?

Le siège social de TEHARD DAVID est situé rue de Lingevres, 14250 Hottot-les-Bagues.

TEHARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, TEHARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEHARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEHARD DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour extinction du passif.

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