TEIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TEIVA est une SARL immatriculée le 1er novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 487 894. Elle est domiciliée 13 rue du Val de Mayenne, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de TEIVA
INSEE- Dénomination
- TEIVA
- SIREN
- 537 487 894
- SIRET (siège)
- 537 487 894 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05537487894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 487 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 novembre 2011
- Siège social
- 13 RUE DU VAL DE MAYENNE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TEIVA
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de TEIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEIVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TEIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
537 487 894 00017 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4771Z
Documents juridiques de TEIVA
INPIComptes annuels de TEIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEIVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2014. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEIVA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 19/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 07/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 19/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 20/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 15/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 18/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 17/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 26 août 2025 · N° 22/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 26 août 2025 · N° 21/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/12612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEIVA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 01 novembre 2011
Questions fréquentes sur TEIVA
Quel est le numéro SIREN de TEIVA ?
Le numéro SIREN de TEIVA est 537 487 894. Le SIRET de son siège social est 537 487 894 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05537487894.
Où se situe le siège social de TEIVA ?
Le siège social de TEIVA est situé 13 rue du Val de Mayenne, 53000 Laval.
TEIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TEIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEIVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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