TEL & COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TEL & COM est une SARL immatriculée le 24 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 760 911. Elle est domiciliée 18 Pl de France Cc des Flanades, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de TEL & COM
INSEE- Dénomination
- TEL & COM
- SIREN
- 452 760 911
- SIRET (siège)
- 452 760 911 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87452760911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 760 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 24 mars 2004
- Siège social
- 18 PL DE FRANCE CC DES FLANADES, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TEL & COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEL & COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TEL & COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
452 760 911 00019 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 4778C
Documents juridiques de TEL & COM
INPIComptes annuels de TEL & COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEL & COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEL & COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEL & COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEL & COM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2023074424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEL & COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEL & COM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mars 2004
Questions fréquentes sur TEL & COM
Quel est le numéro SIREN de TEL & COM ?
Le numéro SIREN de TEL & COM est 452 760 911. Le SIRET de son siège social est 452 760 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87452760911.
Où se situe le siège social de TEL & COM ?
Le siège social de TEL & COM est situé 18 Pl de France Cc des Flanades, 95200 Sarcelles.
TEL & COM est-elle toujours en activité ?
Oui, TEL & COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEL & COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEL & COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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