TELCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TELCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifiée par le SIREN 453 593 246. Son siège social est situé 6 B av Durante Chez Secretariat Azur Prov, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 642C comme activité principale.
Fiche d'identité de TELCOM
INSEE- Dénomination
- TELCOM
- SIREN
- 453 593 246
- SIRET (siège)
- 453 593 246 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21453593246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 593 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 642C
- Date de création
- 01 mai 2004
- Siège social
- 6 B AV DURANTE CHEZ SECRETARIAT AZUR PROV, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TELCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TELCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TELCOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
453 593 246 00011 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 642C
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
453 593 246 00029 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 642C
Documents juridiques de TELCOM
INPIComptes annuels de TELCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TELCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TELCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TELCOM. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/08304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-16.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2003 · N° 02-85.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TELCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 2004
Questions fréquentes sur TELCOM
Quel est le numéro SIREN de TELCOM ?
Le numéro SIREN de TELCOM est 453 593 246. Le SIRET de son siège social est 453 593 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453593246.
Où se situe le siège social de TELCOM ?
Le siège social de TELCOM est situé 6 B av Durante Chez Secretariat Azur Prov, 06000 Nice.
TELCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, TELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TELCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TELCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
