TELECOM BROADCAST COMMUNICATION

Active

Siren447 656 935SAS75016 PARISCréée le 03 mars 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TELECOM BROADCAST COMMUNICATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 656 935. Son siège social est situé 20 rue Auguste Vacquerie, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION

INSEE

Dénomination: TELECOM BROADCAST COMMUNICATION
SIREN: 447 656 935
SIRET (siège): 447 656 935 00031
N° TVA intracommunautaire: FR94447656935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 656 935
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 6190Z
Date de création: 03 mars 2003
Siège social: 20 RUE AUGUSTE VACQUERIE, 75016, PARIS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION

Autres activités de télécommunication

Finances de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

75016 PARISSiègeActif
447 656 935 00031 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6190Z
91440 BURES-SUR-YVETTEFermé
447 656 935 00015 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 652E
75014 PARISFermé
447 656 935 00023 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 642C

Documents juridiques de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

Acte

Dépôt du 22 avril 2004

Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

Acte

Dépôt du 16 mai 2003

Acte

Dépôt du 10 mars 2003

Acte

Comptes annuels de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TELECOM BROADCAST COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TELECOM BROADCAST COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17-11-2011

Aucune décision de justice publiée mentionnant TELECOM BROADCAST COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17-11-2011

06 juillet 2024création
Date d'effet : 03 mars 2003

Marques déposées par TELECOM BROADCAST COMMUNICATION

INPI

TELECOM BROADCAST COMMUNICATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

SOLARIS TV LA CHAINE QUI ECLAIRE
N° 3368729 · Déposée le 05 juillet 2005 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 35, 38, 41 · expirée le 05 juillet 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TELECOM BROADCAST COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION est 447 656 935. Le SIRET de son siège social est 447 656 935 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94447656935.

Où se situe le siège social de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION ?

Le siège social de TELECOM BROADCAST COMMUNICATION est situé 20 rue Auguste Vacquerie, 75016 Paris.