TELECONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TELECONFORT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 110 532. Son siège social est situé 9 rue de la Gaule, 71310 Mervans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.
Fiche d'identité de TELECONFORT
INSEE- Dénomination
- TELECONFORT
- SIREN
- 483 110 532
- SIRET (siège)
- 483 110 532 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94483110532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 110 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 9 RUE DE LA GAULE, 71310, MERVANS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de TELECONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TELECONFORT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Cédric. Co-Gérant : ABBATE Philippe Prosper MARTIN
Co-Gérant · de février 2008 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TELECONFORT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 71310 MERVANSSiègeFermé
483 110 532 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 526G
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
483 110 532 00023 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4799A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
483 110 532 00031 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4799A
- 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONEFermé
483 110 532 00049 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4799A
Documents juridiques de TELECONFORT
INPIComptes annuels de TELECONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TELECONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TELECONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TELECONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2011. Clôturée le 22 août 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2011, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03/12/2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TELECONFORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TELECONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TELECONFORT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2011, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03/12/2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Co-Gérant : MARTIN Cédric. Co-Gérant : ABBATE Philippe Prosper.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur TELECONFORT
Quel est le numéro SIREN de TELECONFORT ?
Le numéro SIREN de TELECONFORT est 483 110 532. Le SIRET de son siège social est 483 110 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483110532.
Où se situe le siège social de TELECONFORT ?
Le siège social de TELECONFORT est situé 9 rue de la Gaule, 71310 Mervans.
TELECONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, TELECONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TELECONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TELECONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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