TELEFRANCE
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 646 396, TELEFRANCE est une SARL créée le 1er août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Baricot, 33170 Gradignan. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z).
Fiche d'identité de TELEFRANCE
INSEE- Dénomination
- TELEFRANCE
- SIREN
- 507 646 396
- SIRET (siège)
- 507 646 396 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12507646396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 646 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- 29 RUE DE BARICOT, 33170, GRADIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TELEFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TELEFRANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TELEFRANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33170 GRADIGNANSiègeFermé
507 646 396 00014 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 7740Z
- 33600 PESSACFermé
507 646 396 00022 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 8219Z
Documents juridiques de TELEFRANCE
INPIConformité de TELEFRANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TELEFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2012. Clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 15 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TELEFRANCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TELEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TELEFRANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Marques déposées par TELEFRANCE
INPITELEFRANCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBIZCALL
N° 3789429 · Déposée le 10 décembre 2010 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 10 décembre 2020
- Marque expiréePIIRAMID.com
N° 3668721 · Déposée le 04 août 2009 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 04 août 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TELEFRANCE
Quel est le numéro SIREN de TELEFRANCE ?
Le numéro SIREN de TELEFRANCE est 507 646 396. Le SIRET de son siège social est 507 646 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12507646396.
Où se situe le siège social de TELEFRANCE ?
Le siège social de TELEFRANCE est situé 29 rue de Baricot, 33170 Gradignan.
TELEFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TELEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TELEFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TELEFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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