TELMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
TELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1990, identifiée par le SIREN 353 549 868. Elle est domiciliée rue du Ruisseau zi Tharabie, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE GABAY en qualité de gérant. La radiation de TELMA date du 7 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TELMA
INSEE- Dénomination
- TELMA
- SIREN
- 353 549 868
- SIRET (siège)
- 353 549 868 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12353549868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 549 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1990
- Date de radiation
- 07 août 2026
- Siège social
- RUE DU RUISSEAU ZI THARABIE, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TELMA
Acquisition immeubles bâtis ou non bâtis à usage habitation commercial ou industriel
Finances de TELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TELMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TELMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeFermé
353 549 868 00019 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de TELMA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TELMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025011251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025010967
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54245
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/12917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TELMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 1990
Questions fréquentes sur TELMA
Quel est le numéro SIREN de TELMA ?
Le numéro SIREN de TELMA est 353 549 868. Le SIRET de son siège social est 353 549 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353549868.
Qui dirige TELMA ?
TELMA est dirigée par MAURICE GABAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TELMA ?
Le siège social de TELMA est situé rue du Ruisseau zi Tharabie, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
TELMA est-elle toujours en activité ?
Non, TELMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2026.
TELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TELMA.
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