TELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 234 777. Son siège social est situé 20 B CHE Micouleau, 31390 Peyssies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Xavier DEJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TELMA
INSEE- Dénomination
- TELMA
- SIREN
- 980 234 777
- SIRET (siège)
- 980 234 777 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60980234777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 234 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2023
- Siège social
- 20 B CHE Micouleau, 31390, Peyssies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TELMA
- L'acquisition, l'administration, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition desdits immeubles et biens étant admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, - L'aliénation des biens ou droits immobiliers ou mobiliers composant le patrimoine social, notamment au moyen de vente, échange ou apport de société, pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société,
Finances de TELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TELMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de TELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31390 PeyssiesSiègeActif
980 234 777 00012 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de TELMA
INPIComptes annuels de TELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TELMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025011251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025010967
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54245
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/12917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TELMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-06
- création
Questions fréquentes sur TELMA
Quel est le numéro SIREN de TELMA ?
Le numéro SIREN de TELMA est 980 234 777. Le SIRET de son siège social est 980 234 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60980234777.
Qui dirige TELMA ?
TELMA est dirigée par Xavier DEJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TELMA ?
Le siège social de TELMA est situé 20 B CHE Micouleau, 31390 Peyssies.
TELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TELMA.
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