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TEMA

Active
Siren538 803 206SCI14600 EQUEMAUVILLECréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

TEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 803 206. Elle est domiciliée 699 Cote de la Croix Rouge, 14600 Equemauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE LASSARAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TEMA

Dénomination
TEMA
SIREN
538 803 206
SIRET (siège)
538 803 206 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78538803206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 803 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
699 COTE DE LA CROIX ROUGE, 14600, EQUEMAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEMA

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de TEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEMA

DL

DOMINIQUE LASSARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

AP

ANNE PERRIN

Autre

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de TEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 EQUEMAUVILLESiègeActif

    538 803 206 00019 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-12-26

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur TEMA

Quel est le numéro SIREN de TEMA ?

Le numéro SIREN de TEMA est 538 803 206. Le SIRET de son siège social est 538 803 206 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538803206.

Qui dirige TEMA ?

TEMA est dirigée par DOMINIQUE LASSARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TEMA ?

Le siège social de TEMA est situé 699 Cote de la Croix Rouge, 14600 Equemauville.

TEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEMA.

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