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TEMA HYGIENE

Active
Siren491 606 950SARL95150 TAVERNYCréée le 28 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 606 950, TEMA HYGIENE est une SARL créée le 28 août 2006. Son siège social est situé 57 Voie de la Grange Bat C 3e Etage Prte 3302, 95150 Taverny. Son activité principale relève du code NAF 4644Z.

Fiche d'identité de TEMA HYGIENE

Dénomination
TEMA HYGIENE
SIREN
491 606 950
SIRET (siège)
491 606 950 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76491606950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 606 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
28 août 2006
Siège social
57 VOIE DE LA GRANGE BAT C 3E ETAGE PRTE 3302, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TEMA HYGIENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEMA HYGIENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEMA HYGIENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeFermé

    491 606 950 00013 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 4644Z

Documents juridiques de TEMA HYGIENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de TEMA HYGIENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEMA HYGIENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEMA HYGIENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEMA HYGIENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononcant en date du 10 décembre 2010 la rectification du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 21 mai 2010 et ordonnant de rajouter dans le dispositif la mention suivante : Impartit aux créanciers pour la déclaration de créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire national.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononcant en date du 21 mai 2010 la nomination de Me DE KEATING 1-3 Rue Jean-Jaurès 95300 pontoise en qualité de mandataire judiciaire suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES ayant infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 14 décembre 2009 et statuant à nouveau, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire. et fixant la date de cessation des paiements au 08 octobre 2008. Nommant Mme SALMON Juge Commissaire et M. MAURY juge commissaire suppléant

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 08/04/2010, infirme le jugement rendu le 14 décembre 2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, et statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TEMA HYGIENE avec toutes conséquences de droit et renvoie l'affaire et les parties devant le Tribunal de Commerce de PONTOISE pour la désignation des organes de la procédure..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEMA HYGIENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEMA HYGIENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEMA HYGIENE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononcant en date du 10 décembre 2010 la rectification du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 21 mai 2010 et ordonnant de rajouter dans le dispositif la mention suivante : Impartit aux créanciers pour la déclaration de créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire national.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononcant en date du 21 mai 2010 la nomination de Me DE KEATING 1-3 Rue Jean-Jaurès 95300 pontoise en qualité de mandataire judiciaire suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES ayant infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 14 décembre 2009 et statuant à nouveau, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire. et fixant la date de cessation des paiements au 08 octobre 2008. Nommant Mme SALMON Juge Commissaire et M. MAURY juge commissaire suppléant

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 27 avril 2010 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 08/04/2010, infirme le jugement rendu le 14 décembre 2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, et statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TEMA HYGIENE avec toutes conséquences de droit et renvoie l'affaire et les parties devant le Tribunal de Commerce de PONTOISE pour la désignation des organes de la procédure..

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur TEMA HYGIENE

Quel est le numéro SIREN de TEMA HYGIENE ?

Le numéro SIREN de TEMA HYGIENE est 491 606 950. Le SIRET de son siège social est 491 606 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491606950.

Où se situe le siège social de TEMA HYGIENE ?

Le siège social de TEMA HYGIENE est situé 57 Voie de la Grange Bat C 3e Etage Prte 3302, 95150 Taverny.

TEMA HYGIENE est-elle toujours en activité ?

Oui, TEMA HYGIENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEMA HYGIENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEMA HYGIENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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