TEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TEMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2003, identifiée par le SIREN 443 840 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Berri Chez Sdm Artisan, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 4652Z.
Fiche d'identité de TEMIS
INSEE- Dénomination
- TEMIS
- SIREN
- 443 840 137
- SIRET (siège)
- 443 840 137 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65443840137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 840 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 38 RUE DE BERRI CHEZ SDM ARTISAN, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEMIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TEMIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
443 840 137 00014 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4652Z
- 95800 CERGYFermé
443 840 137 00022 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4669A
Documents juridiques de TEMIS
INPIComptes annuels de TEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2008. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEMIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° J2022000177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/12869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/80831
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/02130
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/02130
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/04681
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Décision du 05 avril 2023 · N° 19/10666
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-22.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-16.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEMIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur TEMIS
Quel est le numéro SIREN de TEMIS ?
Le numéro SIREN de TEMIS est 443 840 137. Le SIRET de son siège social est 443 840 137 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443840137.
Où se situe le siège social de TEMIS ?
Le siège social de TEMIS est situé 38 rue de Berri Chez Sdm Artisan, 75008 Paris 8.
TEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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