TEMOIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
TEMOIN est une SCI immatriculée le 20 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 905 304. Elle est domiciliée 1 T rue du Docteur Temoin, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL AUBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TEMOIN
INSEE- Dénomination
- TEMOIN
- SIREN
- 409 905 304
- SIRET (siège)
- 409 905 304 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73409905304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 905 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1996
- Siège social
- 1 T RUE DU DOCTEUR TEMOIN, 18000, Bourges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TEMOIN
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de TEMOIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEMOIN
INSEEÉtablissements de TEMOIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BourgesSiègeActif
409 905 304 00021 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
409 905 304 00013 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de TEMOIN
INPIComptes annuels de TEMOIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEMOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEMOIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEMOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEMOIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEMOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEMOIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1996
Questions fréquentes sur TEMOIN
Quel est le numéro SIREN de TEMOIN ?
Le numéro SIREN de TEMOIN est 409 905 304. Le SIRET de son siège social est 409 905 304 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409905304.
Qui dirige TEMOIN ?
TEMOIN est dirigée par PAUL AUBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de TEMOIN ?
Le siège social de TEMOIN est situé 1 T rue du Docteur Temoin, 18000 Bourges.
TEMOIN est-elle toujours en activité ?
Oui, TEMOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEMOIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEMOIN.
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