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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TEMPLIVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 535 311. Elle est domiciliée Ctre Cial des Templiers, 27140 Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DEBAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TEMPLIVET

Dénomination
TEMPLIVET
SIREN
793 535 311
SIRET (siège)
793 535 311 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32793535311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 535 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2013
Siège social
CTRE CIAL DES TEMPLIERS, 27140, GISORS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TEMPLIVET

La construction et l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de TEMPLIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEMPLIVET

L

LA VIGNETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

ND

NATHALIE DEBAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

PL

PATRICK LA MARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

EP

ELSA PAULIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

DP

DOMINIQUE PLUMAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

Établissements de TEMPLIVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeActif

    793 535 311 00021 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6820B

  • 27140 GISORSFermé

    793 535 311 00013 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TEMPLIVET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de TEMPLIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEMPLIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEMPLIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEMPLIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TEMPLIVET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/06127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEMPLIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEMPLIVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur TEMPLIVET

Quel est le numéro SIREN de TEMPLIVET ?

Le numéro SIREN de TEMPLIVET est 793 535 311. Le SIRET de son siège social est 793 535 311 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32793535311.

Qui dirige TEMPLIVET ?

TEMPLIVET est dirigée par NATHALIE DEBAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TEMPLIVET ?

Le siège social de TEMPLIVET est situé Ctre Cial des Templiers, 27140 Gisors.

TEMPLIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, TEMPLIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEMPLIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEMPLIVET.