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TEMSUD

Active
Siren409 967 353SARL33700 MERIGNACCréée le 04 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 967 353, TEMSUD est une SARL créée le 4 novembre 1996. Elle est domiciliée 17 av de la Grange Noire Espace Merignac Phare, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z.

Fiche d'identité de TEMSUD

Dénomination
TEMSUD
SIREN
409 967 353
SIRET (siège)
409 967 353 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77409967353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 967 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
04 novembre 1996
Siège social
17 AV DE LA GRANGE NOIRE ESPACE MERIGNAC PHARE, 33700, MERIGNAC
Établissements
4
Statut
Active

Finances de TEMSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEMSUD

Anciens dirigeants (1)

BH

Benoît en fonction le 17 Février 2009. Gérant : AZI Tahar en fonction le 17 Février 2009. Gérant : CONTRARAS Jésus en fonction le 17 Février 2009 HEITZ

Gérant · de février 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TEMSUD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeFermé

    409 967 353 00015 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 281A

  • 33185 LE HAILLANFermé

    409 967 353 00023 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 281A

  • 33700 MERIGNACFermé

    409 967 353 00031 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 2511Z

  • 33610 CANEJANFermé

    409 967 353 00049 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 2511Z

Documents juridiques de TEMSUD

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de TEMSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEMSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEMSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEMSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2012. Clôturée le 02 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 15 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2012 désignant administrateur Me Cera Serge 58 Rue Saint Genès 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TEMSUD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEMSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEMSUD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2012 désignant administrateur Me Cera Serge 58 Rue Saint Genès 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Commissaire aux comptes suppléant : ASSOCIES AUDIT CONSEIL AQUITAINE en fonction le 25 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ZAMORA Serge en fonction le 25 Août 2011 Gérant : BOUDET Patrick en fonction le 12 Décembre 2011

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : HEITZ Benoît en fonction le 17 Février 2009. Gérant : AZI Tahar en fonction le 17 Février 2009. Gérant : CONTRARAS Jésus en fonction le 17 Février 2009.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1996

Marques déposées par TEMSUD

TEMSUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BLOC CYCLE

    N° 3486925 · Déposée le 08 mars 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 12 · expirée le 08 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TEMSUD

Quel est le numéro SIREN de TEMSUD ?

Le numéro SIREN de TEMSUD est 409 967 353. Le SIRET de son siège social est 409 967 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409967353.

Où se situe le siège social de TEMSUD ?

Le siège social de TEMSUD est situé 17 av de la Grange Noire Espace Merignac Phare, 33700 Merignac.

TEMSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, TEMSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEMSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEMSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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