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TEN BAT

Active
Siren443 218 847SARL41330 LA CHAPELLE VENDOMOISECréée le 10 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 218 847, TEN BAT est une SARL créée le 10 février 2005. Elle est domiciliée Ld les Rougelaines, 41330 La Chapelle Vendomoise. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de TEN BAT

Dénomination
TEN BAT
SIREN
443 218 847
SIRET (siège)
443 218 847 00038
N° TVA intracommunautaire
FR50443218847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 218 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
10 février 2005
Siège social
LD LES ROUGELAINES, 41330, LA CHAPELLE VENDOMOISE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TEN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEN BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEN BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 41330 LA CHAPELLE VENDOMOISESiègeFermé

    443 218 847 00038 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 454F

  • 75010 PARIS 10Fermé

    443 218 847 00012 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 454F

  • 75010 PARIS 10Fermé

    443 218 847 00020 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 454F

Documents juridiques de TEN BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de TEN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEN BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur TEN BAT

Quel est le numéro SIREN de TEN BAT ?

Le numéro SIREN de TEN BAT est 443 218 847. Le SIRET de son siège social est 443 218 847 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50443218847.

Où se situe le siège social de TEN BAT ?

Le siège social de TEN BAT est situé Ld les Rougelaines, 41330 La Chapelle Vendomoise.

TEN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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