TEP'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 149 782, TEP'S est une SA créée le 1er septembre 1988. Son siège social est situé L Egala za, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 503A.
Fiche d'identité de TEP'S
INSEE- Dénomination
- TEP'S
- SIREN
- 348 149 782
- SIRET (siège)
- 348 149 782 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15348149782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 149 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 503A
- Date de création
- 01 septembre 1988
- Siège social
- L EGALA ZA, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TEP'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEP'S
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TEP'S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeFermé
348 149 782 00024 · ouvert le 25 décembre 1989 · NAF 503A
Documents juridiques de TEP'S
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TEP'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEP'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TEP'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEP'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1988
Questions fréquentes sur TEP'S
Quel est le numéro SIREN de TEP'S ?
Le numéro SIREN de TEP'S est 348 149 782. Le SIRET de son siège social est 348 149 782 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15348149782.
Où se situe le siège social de TEP'S ?
Le siège social de TEP'S est situé L Egala za, 38430 Moirans.
TEP'S est-elle toujours en activité ?
Oui, TEP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEP'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEP'S.
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