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TEPA

Active
Siren413 354 341SARL21250 BROINCréée le 13 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TEPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1997, identifiée par le SIREN 413 354 341. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chateau, 21250 Broin. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de TEPA

Dénomination
TEPA
SIREN
413 354 341
SIRET (siège)
413 354 341 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00413354341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 354 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
011A
Date de création
13 août 1997
Siège social
RUE DU CHATEAU, 21250, BROIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21250 BROINSiègeFermé

    413 354 341 00021 · ouvert le 04 août 2000 · NAF 011A

  • 21000 DIJONFermé

    413 354 341 00013 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 011A

Documents juridiques de TEPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de TEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1997

Questions fréquentes sur TEPA

Quel est le numéro SIREN de TEPA ?

Le numéro SIREN de TEPA est 413 354 341. Le SIRET de son siège social est 413 354 341 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00413354341.

Où se situe le siège social de TEPA ?

Le siège social de TEPA est situé rue du Chateau, 21250 Broin.

TEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, TEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEPA.

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