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TEPACA SA

Active
Siren830 383 014Société étrangèreCréée le 14 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 383 014, TEPACA SA est une société étrangère créée le 14 août 2017. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. Elle est dirigée par LOUIS MUSKENS, autre.

Fiche d'identité de TEPACA SA

Dénomination
TEPACA SA
SIREN
830 383 014
SIRET (siège)
830 383 014 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01830383014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 383 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
14 août 2017
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TEPACA SA

Vente et stockage de bateaux

Finances de TEPACA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEPACA SA

LM

LOUIS MUSKENS

Autre

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

Établissements de TEPACA SA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    830 383 014 00016 · NAF 7010Z

  • 74100 VILLE-LA-GRANDActif

    830 383 014 00024 · NAF 4649Z

Documents juridiques de TEPACA SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de TEPACA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEPACA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEPACA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEPACA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEPACA SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEPACA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEPACA SA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-14 · Début d'activité : 2017-03-21

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2017

Questions fréquentes sur TEPACA SA

Quel est le numéro SIREN de TEPACA SA ?

Le numéro SIREN de TEPACA SA est 830 383 014. Le SIRET de son siège social est 830 383 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01830383014.

Qui dirige TEPACA SA ?

TEPACA SA est dirigée par LOUIS MUSKENS, autre.

TEPACA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, TEPACA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEPACA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEPACA SA.

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