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TEPAR

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Siren831 068 671Société civile70110 VILLERSEXELCréée le 24 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 068 671, TEPAR est une société civile créée le 24 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 276 rue du Breuil, 70110 Villersexel. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. EMILIE TOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TEPAR

Dénomination
TEPAR
SIREN
831 068 671
SIRET (siège)
831 068 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87831068671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 068 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
280 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 juillet 2017
Siège social
276 RUE DU BREUIL, 70110, VILLERSEXEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEPAR

Prise de participations par voie de souscription, d'achat ou apport de toutes parts ou titres.

Finances de TEPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEPAR

ET

EMILIE TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

PR

PAUL-ANTOINE ROLLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de TEPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 VILLERSEXELSiègeActif

    831 068 671 00013 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TEPAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de TEPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEPAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-07-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2017

Questions fréquentes sur TEPAR

Quel est le numéro SIREN de TEPAR ?

Le numéro SIREN de TEPAR est 831 068 671. Le SIRET de son siège social est 831 068 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87831068671.

Qui dirige TEPAR ?

TEPAR est dirigée par EMILIE TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TEPAR ?

Le siège social de TEPAR est situé 276 rue du Breuil, 70110 Villersexel.

TEPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, TEPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEPAR.

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