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TEPE BATS

Active
Siren940 242 977SAS13080 AIX EN PROVENCECréée le 17 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TEPE BATS est une SAS immatriculée le 17 février 2025 sous le numéro SIREN 940 242 977. Son siège social est situé 150 AV Georges Pompidou IMMEUBLE HEMILYTHE, 13080 Aix en Provence. Son activité principale relève du code NAF 4399C. DEMHAT TEPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TEPE BATS

Dénomination
TEPE BATS
SIREN
940 242 977
SIRET (siège)
940 242 977 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80940242977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 242 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 février 2025
Siège social
150 AV Georges Pompidou IMMEUBLE HEMILYTHE, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEPE BATS

Maçonnerie générale

Finances de TEPE BATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEPE BATS

DT

DEMHAT TEPE

Président de SAS

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

Établissements de TEPE BATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeFermé

    940 242 977 00012 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de TEPE BATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TEPE BATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEPE BATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEPE BATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEPE BATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEPE BATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEPE BATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEPE BATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2025

Questions fréquentes sur TEPE BATS

Quel est le numéro SIREN de TEPE BATS ?

Le numéro SIREN de TEPE BATS est 940 242 977. Le SIRET de son siège social est 940 242 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80940242977.

Qui dirige TEPE BATS ?

TEPE BATS est dirigée par DEMHAT TEPE, président de sas.

Où se situe le siège social de TEPE BATS ?

Le siège social de TEPE BATS est situé 150 AV Georges Pompidou IMMEUBLE HEMILYTHE, 13080 Aix en Provence.

TEPE BATS est-elle toujours en activité ?

Oui, TEPE BATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEPE BATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEPE BATS.

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