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TEPEVA

Active
Siren944 818 053SCI39380 OunansCréée le 26 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TEPEVA est une SCI immatriculée le 26 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 818 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Chalet, 39380 Ounans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nicolas LOGEROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TEPEVA

Dénomination
TEPEVA
SIREN
944 818 053
SIRET (siège)
944 818 053 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02944818053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 818 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2025
Siège social
7 RUE du Chalet, 39380, Ounans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEPEVA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de TEPEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEPEVA

NL

Nicolas LOGEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

LV

Lucie VITALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

Établissements de TEPEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 OunansSiègeActif

    944 818 053 00018 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TEPEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TEPEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEPEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEPEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEPEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TEPEVA. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEPEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEPEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-16

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2025

Questions fréquentes sur TEPEVA

Quel est le numéro SIREN de TEPEVA ?

Le numéro SIREN de TEPEVA est 944 818 053. Le SIRET de son siège social est 944 818 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02944818053.

Qui dirige TEPEVA ?

TEPEVA est dirigée par Nicolas LOGEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TEPEVA ?

Le siège social de TEPEVA est situé 7 RUE du Chalet, 39380 Ounans.

TEPEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TEPEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEPEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEPEVA.

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