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TER 1

Active
Siren491 103 214SCI38100 GRENOBLECréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

TER 1 est une SCI immatriculée le 13 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 103 214. Son siège social est situé 9 av de Constantine, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS CUYNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TER 1

Dénomination
TER 1
SIREN
491 103 214
SIRET (siège)
491 103 214 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31491103214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 103 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
9 AV DE CONSTANTINE, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TER 1

Acquisition biens et droits immobiliers et mobiliers pour leur administration et leur exploitation.

Finances de TER 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER 1

NC

NICOLAS CUYNAT

Gérant

TJ

THIERRY JAULIN DU SEUTRE DE VIGNEMONT

Autre

MO

MARIE-ASTRID ORTH

Autre

M

MARE NOSTRUM

Autre

Établissements de TER 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    491 103 214 00020 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    491 103 214 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de TER 1

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de TER 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TER 1. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CUYNAT Nicolas David nom d'usage : CUYNAT devient gérant. BERNARD Antoine Patrice François nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur TER 1

Quel est le numéro SIREN de TER 1 ?

Le numéro SIREN de TER 1 est 491 103 214. Le SIRET de son siège social est 491 103 214 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31491103214.

Qui dirige TER 1 ?

TER 1 est dirigée par NICOLAS CUYNAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER 1 ?

Le siège social de TER 1 est situé 9 av de Constantine, 38100 Grenoble.

TER 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, TER 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER 1.

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