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TER 44

Active
Siren821 485 869SAS44390 PUCEULCréée le 12 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 485 869, TER 44 est une SAS créée le 12 juillet 2016. Elle est domiciliée 15 av de la Boulardiere za de l'Ozeray za de l'Ozeray, 44390 Puceul. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par PHILIPPE RENOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TER 44

Dénomination
TER 44
SIREN
821 485 869
SIRET (siège)
821 485 869 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56821485869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 485 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
12 juillet 2016
Siège social
15 AV DE LA BOULARDIERE ZA DE L'OZERAY ZA DE L'OZERAY, 44390, PUCEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER 44

Exécution de travaux publics et particuliers

Finances de TER 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER 44

JR

JORDAN RENOU

Directeur général

PR

PHILIPPE RENOU

Président de SAS

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2019

JF

JEAN-PIERRE FOIX

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TER 44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 PUCEULSiègeActif

    821 485 869 00019 · ouvert le 04 juillet 2016 · NAF 4312A

Documents juridiques de TER 44

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de TER 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TER 44. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER 44

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président partant : Foix, Jean-Pierre Christian Michel ; nomination du Président : Renou, Philippe

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-12 · Début d'activité : 2016-07-04

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2016

Questions fréquentes sur TER 44

Quel est le numéro SIREN de TER 44 ?

Le numéro SIREN de TER 44 est 821 485 869. Le SIRET de son siège social est 821 485 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56821485869.

Qui dirige TER 44 ?

TER 44 est dirigée par PHILIPPE RENOU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER 44 ?

Le siège social de TER 44 est situé 15 av de la Boulardiere za de l'Ozeray za de l'Ozeray, 44390 Puceul.

TER 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, TER 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER 44.

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