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TER

Active
Siren448 341 826Société civile27180 Les VentesCréée le 11 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TER est une société civile immatriculée le 11 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 341 826. Son siège social est situé 31 RUE du Bout de la Ville, 27180 Les Ventes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SANDRINE DA CONCEICAO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TER

Dénomination
TER
SIREN
448 341 826
SIRET (siège)
448 341 826 00056
N° TVA intracommunautaire
FR16448341826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 341 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 2003
Siège social
31 RUE du Bout de la Ville, 27180, Les Ventes
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de TER

Acquisition, construction, administration, gestion par voie de location ou autrement de tous immeu- bles ou biens et droits immobiliers, prise de participation dans toute société civile ou commer- ciale, constitution de portefeuille de valeurs mobilière, administration, gestion desdits biens.

Finances de TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER

SD

SANDRINE DA CONCEICAO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2023

YD

Yanisse DA CONCEICAO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2025

J

J.C DA CONCEICAO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ML

Marie José LONGUEPEE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2008 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TER

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 27180 Les VentesSiègeActif

    448 341 826 00056 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXActif

    448 341 826 00015 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 6820A

  • 27000 EVREUXFermé

    448 341 826 00023 · ouvert le 29 février 2008 · NAF 6820A

  • 27000 ÉvreuxFermé

    448 341 826 00049 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXFermé

    448 341 826 00031 · NAF 6820B

Documents juridiques de TER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA CONCEICAO Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA CONCEICAO Yanisse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA CONCEICAO Sandrine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LONGUEPEE Marie-José modification le 09 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : J. C DA CONCEICAO en fonction le 09 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : DA CONCEICAO Jean-Claude en fonction le 09 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : DA CONCEICAO Sandrine en fonction le 09 Juin 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LONGUEPEE Marie José.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2003

Questions fréquentes sur TER

Quel est le numéro SIREN de TER ?

Le numéro SIREN de TER est 448 341 826. Le SIRET de son siège social est 448 341 826 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448341826.

Qui dirige TER ?

TER est dirigée par SANDRINE DA CONCEICAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER ?

Le siège social de TER est situé 31 RUE du Bout de la Ville, 27180 Les Ventes.

TER est-elle toujours en activité ?

Oui, TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER.

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