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TER

Active
Siren479 169 138SCI06130 GRASSECréée le 18 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 169 138. Son siège social est situé 120 Rte de la Vallee Verte, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN- NAVELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TER

Dénomination
TER
SIREN
479 169 138
SIRET (siège)
479 169 138 00027
N° TVA intracommunautaire
FR18479169138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 169 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
120 RTE DE LA VALLEE VERTE, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TER

détention, gestion, valorisation d'éléments de patrimoine immobiliers, acquisition, détention, administration, exploitation de biens immobiliers, exploitation par bail, location de tous biens bâtis

Finances de TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER

FN

FRANCK NAVELLO

Autre

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

JN

JEAN- NAVELLO

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de TER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    479 169 138 00027 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820A

  • 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYFermé

    479 169 138 00019 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de TER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur TER

Quel est le numéro SIREN de TER ?

Le numéro SIREN de TER est 479 169 138. Le SIRET de son siège social est 479 169 138 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18479169138.

Qui dirige TER ?

TER est dirigée par JEAN- NAVELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER ?

Le siège social de TER est situé 120 Rte de la Vallee Verte, 06130 Grasse.

TER est-elle toujours en activité ?

Oui, TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER.

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