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TER. A

Active
Siren504 289 414SCI69670 VAUGNERAYCréée le 19 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

TER. A est une SCI immatriculée le 19 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 289 414. Son siège social est situé Le Prouty, 69670 Vaugneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-OLIVIER REVOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TER. A

Dénomination
TER. A
SIREN
504 289 414
SIRET (siège)
504 289 414 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91504289414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 289 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 620 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2008
Siège social
LE PROUTY, 69670, VAUGNERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER. A

Acquisition, administration et location de tous biens immeubles, bâtis ou non-bâtis

Finances de TER. A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER. A

PR

PIERRE-OLIVIER REVOL

Gérant

Depuis la création (19 mai 2008) · 18 ans

SR

SYLVAIN REVOL

Gérant

Depuis la création (19 mai 2008) · 18 ans

CP

Chantal PERRA

Associé commandité

Depuis la création (19 mai 2008) · 18 ans

Établissements de TER. A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69670 VAUGNERAYSiègeActif

    504 289 414 00014 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TER. A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Comptes annuels de TER. A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER. A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER. A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER. A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TER. A. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER. A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER. A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2008

Questions fréquentes sur TER. A

Quel est le numéro SIREN de TER. A ?

Le numéro SIREN de TER. A est 504 289 414. Le SIRET de son siège social est 504 289 414 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91504289414.

Qui dirige TER. A ?

TER. A est dirigée par PIERRE-OLIVIER REVOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER. A ?

Le siège social de TER. A est situé Le Prouty, 69670 Vaugneray.

TER. A est-elle toujours en activité ?

Oui, TER. A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER. A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER. A.

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