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TER A TER

Active
Siren500 005 178SARL91720 Gironville-sur-EssonneCréée le 21 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TER A TER est une SARL immatriculée le 21 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 005 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue de l'Essonne, 91720 Gironville-sur-Essonne. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par DIDIER FIGUET, gérant.

Fiche d'identité de TER A TER

Dénomination
TER A TER
SIREN
500 005 178
SIRET (siège)
500 005 178 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77500005178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 005 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
21 septembre 2007
Siège social
11 RUE 11 Rue de l'Essonne, 91720, Gironville-sur-Essonne
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de TER A TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TER A TER

DF

DIDIER FIGUET

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de TER A TER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91720 Gironville-sur-EssonneSiègeFermé

    500 005 178 00016 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de TER A TER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de TER A TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER A TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER A TER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TER A TER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2010. Clôturée le 09 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. FIGUET Didier pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER A TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER A TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER A TER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. FIGUET Didier pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2007

Questions fréquentes sur TER A TER

Quel est le numéro SIREN de TER A TER ?

Le numéro SIREN de TER A TER est 500 005 178. Le SIRET de son siège social est 500 005 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77500005178.

Qui dirige TER A TER ?

TER A TER est dirigée par DIDIER FIGUET, gérant.

Où se situe le siège social de TER A TER ?

Le siège social de TER A TER est situé 11 RUE 11 Rue de l'Essonne, 91720 Gironville-sur-Essonne.

TER A TER est-elle toujours en activité ?

Oui, TER A TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER A TER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TER A TER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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