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TER-ACTIF

Active
Siren498 799 881SARL33700 MERIGNACCréée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TER-ACTIF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 799 881. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom du Pelus 5 rue Hipparque, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de TER-ACTIF

Dénomination
TER-ACTIF
SIREN
498 799 881
SIRET (siège)
498 799 881 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55498799881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 799 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
DOM DU PELUS 5 RUE HIPPARQUE, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TER-ACTIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER-ACTIF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TER-ACTIF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeFermé

    498 799 881 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TER-ACTIF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de TER-ACTIF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER-ACTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER-ACTIF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TER-ACTIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2010. Clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 19 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER-ACTIF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER-ACTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER-ACTIF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur TER-ACTIF

Quel est le numéro SIREN de TER-ACTIF ?

Le numéro SIREN de TER-ACTIF est 498 799 881. Le SIRET de son siège social est 498 799 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498799881.

Où se situe le siège social de TER-ACTIF ?

Le siège social de TER-ACTIF est situé Dom du Pelus 5 rue Hipparque, 33700 Merignac.

TER-ACTIF est-elle toujours en activité ?

Oui, TER-ACTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER-ACTIF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TER-ACTIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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