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TER'ALLIANCE

Active
Siren844 590 364Société civile51600 LA CHEPPECréée le 13 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
438 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 590 364, TER'ALLIANCE est une société civile créée le 13 décembre 2018. Son siège social est situé 12 rue de la Capelle, 51600 La Cheppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL APPERT-COLLIN, gérant.

Fiche d'identité de TER'ALLIANCE

Dénomination
TER'ALLIANCE
SIREN
844 590 364
SIRET (siège)
844 590 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57844590364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 590 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
438 060 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2018
Siège social
12 RUE DE LA CAPELLE, 51600, LA CHEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER'ALLIANCE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de TER'ALLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER'ALLIANCE

TA

TIMOTHEE APPERT-COLLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

HA

HELOISE APPERT-COLLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

SA

SAMUEL APPERT-COLLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

PA

PASCAL APPERT-COLLIN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

CG

CATHERINE GERARD

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de TER'ALLIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51600 LA CHEPPESiègeActif

    844 590 364 00015 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de TER'ALLIANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de TER'ALLIANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER'ALLIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER'ALLIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER'ALLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER'ALLIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER'ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER'ALLIANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-13 · Début d'activité : 2018-11-12

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2018

Questions fréquentes sur TER'ALLIANCE

Quel est le numéro SIREN de TER'ALLIANCE ?

Le numéro SIREN de TER'ALLIANCE est 844 590 364. Le SIRET de son siège social est 844 590 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57844590364.

Qui dirige TER'ALLIANCE ?

TER'ALLIANCE est dirigée par PASCAL APPERT-COLLIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER'ALLIANCE ?

Le siège social de TER'ALLIANCE est situé 12 rue de la Capelle, 51600 La Cheppe.

TER'ALLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TER'ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER'ALLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER'ALLIANCE.

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