TER AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 105,82 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 547 709, TER AVOCATS est une SARL créée le 22 février 2019. Son siège social est situé 5 bd Victor Hugo, 87000 Limoges. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). PAUL FOURASTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TER AVOCATS
INSEE- Dénomination
- TER AVOCATS
- SIREN
- 848 547 709
- SIRET (siège)
- 848 547 709 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68848547709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 547 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 105,82 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 février 2019
- Siège social
- 5 BD VICTOR HUGO, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TER AVOCATS
profession d'avocats toutes operations compatibles avec la profession d'avocat
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Finances de TER AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TER AVOCATS
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026
Directeur général
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026
Directeur général
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TER AVOCATS
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
848 547 709 00016 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 6910Z
- 87200 SAINT-JUNIENActif
848 547 709 00024 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 6910Z
- 87000 LIMOGESActif
848 547 709 00040 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6910Z
- 87000 LIMOGESFermé
848 547 709 00032 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de TER AVOCATS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TER AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TER AVOCATS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/10171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TER AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TER AVOCATS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
nomination du Directeur général : Tabaraud, Emilie Marie ; nomination du Directeur général : Fourastier, Jeanne Marie ; nomination du Directeur général : Lepoutre, Tanguy Olivier, Marie, Charles, Francois
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
modification du Président Fourastier, Paul, Jacques, Luc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- création
Date d'effet : 22 février 2019
Questions fréquentes sur TER AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de TER AVOCATS ?
Le numéro SIREN de TER AVOCATS est 848 547 709. Le SIRET de son siège social est 848 547 709 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68848547709.
Qui dirige TER AVOCATS ?
TER AVOCATS est dirigée par PAUL FOURASTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TER AVOCATS ?
Le siège social de TER AVOCATS est situé 5 bd Victor Hugo, 87000 Limoges.
TER AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, TER AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TER AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER AVOCATS.
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