CheckersProcédures

TER BAT

Active
Siren490 196 482SARL93100 MONTREUILCréée le 15 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 196 482, TER BAT est une SARL créée le 15 février 2008. Elle est domiciliée 7 rue du Progres, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de TER BAT

Dénomination
TER BAT
SIREN
490 196 482
SIRET (siège)
490 196 482 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06490196482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 196 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 février 2008
Siège social
7 RUE DU PROGRES, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TER BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    490 196 482 00023 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4120A

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    490 196 482 00015 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de TER BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de TER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TER BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2008. Clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur TER BAT

Quel est le numéro SIREN de TER BAT ?

Le numéro SIREN de TER BAT est 490 196 482. Le SIRET de son siège social est 490 196 482 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490196482.

Où se situe le siège social de TER BAT ?

Le siège social de TER BAT est situé 7 rue du Progres, 93100 Montreuil.

TER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TER BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montreuil

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Montreuil

Entreprises du même secteur à Montreuil

Entreprises à Montreuil

Toutes les entreprises à Montreuil