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TER.BAT

Active
Siren934 734 757SAS94440 Marolles-en-BrieCréée le 25 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TER.BAT est une SAS immatriculée le 25 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 734 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 AV de Grosbois, 94440 Marolles-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par TERAF-DEVELOPPEMENT, président de sas.

Fiche d'identité de TER.BAT

Dénomination
TER.BAT
SIREN
934 734 757
SIRET (siège)
934 734 757 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49934734757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 734 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
25 novembre 2024
Siège social
50 AV de Grosbois, 94440, Marolles-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER.BAT

Entreprise générale de construction / tous corps d'état.

Finances de TER.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER.BAT

T

TERAF-DEVELOPPEMENT

Président de SAS

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

Établissements de TER.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94440 Marolles-en-BrieSiègeActif

    934 734 757 00016 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 4120B

Documents juridiques de TER.BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TER.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER.BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2024-10-25

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2024

Questions fréquentes sur TER.BAT

Quel est le numéro SIREN de TER.BAT ?

Le numéro SIREN de TER.BAT est 934 734 757. Le SIRET de son siège social est 934 734 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49934734757.

Qui dirige TER.BAT ?

TER.BAT est dirigée par TERAF-DEVELOPPEMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de TER.BAT ?

Le siège social de TER.BAT est situé 50 AV de Grosbois, 94440 Marolles-en-Brie.

TER.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TER.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER.BAT.

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