CheckersProcédures

TER BAT

Active
Siren938 229 739SARL06530 PeymeinadeCréée le 13 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 229 739, TER BAT est une SARL créée le 13 janvier 2025. Elle est domiciliée 6 B AV Mirabeau, 06530 Peymeinade. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par Thomas BEAUQUESNE, gérant.

Fiche d'identité de TER BAT

Dénomination
TER BAT
SIREN
938 229 739
SIRET (siège)
938 229 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71938229739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 229 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
SARL
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
13 janvier 2025
Siège social
6 B AV Mirabeau, 06530, Peymeinade
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TER BAT

Tous travaux de terrassement, VRD, enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement ; L'achat, vente, locations de machines, outils, matériels et engins de chantier ; L'achat, vente et le commerce de véhicules légers

Finances de TER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER BAT

TB

Thomas BEAUQUESNE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2025) · 1 an

Établissements de TER BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 PeymeinadeSiègeActif

    938 229 739 00017 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de TER BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de TER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-14

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2025

Questions fréquentes sur TER BAT

Quel est le numéro SIREN de TER BAT ?

Le numéro SIREN de TER BAT est 938 229 739. Le SIRET de son siège social est 938 229 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71938229739.

Qui dirige TER BAT ?

TER BAT est dirigée par Thomas BEAUQUESNE, gérant.

Où se situe le siège social de TER BAT ?

Le siège social de TER BAT est situé 6 B AV Mirabeau, 06530 Peymeinade.

TER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER BAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Peymeinade

Toutes les entreprises à Peymeinade