CheckersProcédures

TER BATIMENT

Active
Siren529 535 536SARL59220 DENAINCréée le 18 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TER BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 535 536. Son siège social est situé 21 B rue Villars Appt 1, 59220 Denain. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DUBOISSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TER BATIMENT

Dénomination
TER BATIMENT
SIREN
529 535 536
SIRET (siège)
529 535 536 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81529535536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 535 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 janvier 2011
Siège social
21 B RUE VILLARS APPT 1, 59220, DENAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TER BATIMENT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Finances de TER BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER BATIMENT

PD

PASCAL DUBOISSET

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de TER BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59220 DENAINSiègeActif

    529 535 536 00021 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4399C

  • 59220 WAVRECHAIN-SOUS-DENAINFermé

    529 535 536 00013 · ouvert le 06 janvier 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de TER BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de TER BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TER BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2016. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2011

Questions fréquentes sur TER BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TER BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TER BATIMENT est 529 535 536. Le SIRET de son siège social est 529 535 536 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81529535536.

Qui dirige TER BATIMENT ?

TER BATIMENT est dirigée par PASCAL DUBOISSET, gérant.

Où se situe le siège social de TER BATIMENT ?

Le siège social de TER BATIMENT est situé 21 B rue Villars Appt 1, 59220 Denain.

TER BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TER BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TER BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Denain

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Denain

Entreprises du même secteur à Denain

Entreprises à Denain

Toutes les entreprises à Denain