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TER CAVAILLON

Active
Siren802 174 086SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 13 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TER CAVAILLON est une SCI immatriculée le 13 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 174 086. Elle est domiciliée rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE GINESTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TER CAVAILLON

Dénomination
TER CAVAILLON
SIREN
802 174 086
SIRET (siège)
802 174 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91802174086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 174 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2014
Siège social
RUE NICOLAS LEBLANC ZI LA BARBIERE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER CAVAILLON

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble sis à VENELLES (Bouches-du-Rhone )- Avenue de Logissons Lieudit Saint Hippolyte

Finances de TER CAVAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER CAVAILLON

G

GROUPE PHILIPPE GINESTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

I

IFIGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

M

MIPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

PG

PHILIPPE GINESTET

Gérant

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de TER CAVAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    802 174 086 00016 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TER CAVAILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de TER CAVAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER CAVAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER CAVAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER CAVAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER CAVAILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER CAVAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER CAVAILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-13 · Début d'activité : 2014-04-11

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur TER CAVAILLON

Quel est le numéro SIREN de TER CAVAILLON ?

Le numéro SIREN de TER CAVAILLON est 802 174 086. Le SIRET de son siège social est 802 174 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91802174086.

Qui dirige TER CAVAILLON ?

TER CAVAILLON est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER CAVAILLON ?

Le siège social de TER CAVAILLON est situé rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

TER CAVAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, TER CAVAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER CAVAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER CAVAILLON.

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