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TER D'ELEVAGE

Active
Siren800 895 401Société civile71440 SAINT-VINCENT-EN-BRESSECréée le 12 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TER D'ELEVAGE est une société civile immatriculée le 12 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 895 401. Le siège social de l'entreprise se trouve Montcuchot, 71440 Saint-Vincent-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par BENJAMIN LONJARET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TER D'ELEVAGE

Dénomination
TER D'ELEVAGE
SIREN
800 895 401
SIRET (siège)
800 895 401 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95800895401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 895 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 mars 2014
Siège social
MONTCUCHOT , 71440, SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER D'ELEVAGE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de TER D'ELEVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER D'ELEVAGE

PC

PATRICIA CORDIER

Autre

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

ML

MAURICE LONJARET

Autre

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

BL

BENJAMIN LONJARET

Gérant

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

Établissements de TER D'ELEVAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71440 SAINT-VINCENT-EN-BRESSESiègeActif

    800 895 401 00019 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de TER D'ELEVAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de TER D'ELEVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER D'ELEVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER D'ELEVAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER D'ELEVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER D'ELEVAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER D'ELEVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER D'ELEVAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-12 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2014

Questions fréquentes sur TER D'ELEVAGE

Quel est le numéro SIREN de TER D'ELEVAGE ?

Le numéro SIREN de TER D'ELEVAGE est 800 895 401. Le SIRET de son siège social est 800 895 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95800895401.

Qui dirige TER D'ELEVAGE ?

TER D'ELEVAGE est dirigée par BENJAMIN LONJARET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER D'ELEVAGE ?

Le siège social de TER D'ELEVAGE est situé Montcuchot, 71440 Saint-Vincent-en-Bresse.

TER D'ELEVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, TER D'ELEVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER D'ELEVAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER D'ELEVAGE.

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