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TER-DC

Active
Siren944 102 888SAS91440 Bures-sur-YvetteCréée le 07 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TER-DC est une SAS immatriculée le 7 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 102 888. Elle est domiciliée 8 AV Corneille, 91440 Bures-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Roger DUNAND-CHATELLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TER-DC

Dénomination
TER-DC
SIREN
944 102 888
SIRET (siège)
944 102 888 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50944102888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 102 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 mai 2025
Siège social
8 AV Corneille, 91440, Bures-sur-Yvette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER-DC

- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;

Finances de TER-DC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER-DC

RD

Roger DUNAND-CHATELLET

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2025) · 1 an

Établissements de TER-DC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91440 Bures-sur-YvetteSiègeActif

    944 102 888 00012 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de TER-DC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TER-DC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER-DC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER-DC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER-DC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER-DC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER-DC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER-DC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2025

Questions fréquentes sur TER-DC

Quel est le numéro SIREN de TER-DC ?

Le numéro SIREN de TER-DC est 944 102 888. Le SIRET de son siège social est 944 102 888 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50944102888.

Qui dirige TER-DC ?

TER-DC est dirigée par Roger DUNAND-CHATELLET, président de sas.

Où se situe le siège social de TER-DC ?

Le siège social de TER-DC est situé 8 AV Corneille, 91440 Bures-sur-Yvette.

TER-DC est-elle toujours en activité ?

Oui, TER-DC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER-DC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER-DC.

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