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TER e-Nov

Active
Siren944 287 879SAS75019 Paris 19e ArrondissementCréée le 30 mai 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 287 879, TER e-Nov est une SAS créée le 30 mai 2025. Son siège social est situé 53 QUAI de Seine, 75019 Paris 19e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par Fédération des Maisons de Santé d'Ile-de-France en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TER e-Nov

Dénomination
TER e-Nov
SIREN
944 287 879
SIRET (siège)
944 287 879 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86944287879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 287 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
30 mai 2025
Siège social
53 QUAI de Seine, 75019, Paris 19e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER e-Nov

Le conseil, l'assistance et l'accompagnement des collectivités territoriales, de leurs groupements et, plus largement, de tout organisme public ou parapublic, en matière d'organisation de l'offre de soins de premier recours, de structuration de projets de santé et de développement de maisons de santé pluridisciplinaires ou autres structures d'exercice coordonné ; l'accompagnement des équipes de maisons de santé pluridisciplinaires et des autres structures d'exercice coordonné, notamment en phase de conception, de construction, de mise en œuvre, de réorganisation ou de développement de leurs projets professionnels, médicaux et soignants ; la réalisation d'audits et de diagnostics, notamment organisationnels, territoriaux, économiques ou de fonctionnement, relatifs aux structures de soins primaires et aux projets de santé, ainsi que l'élaboration de recommandations et de plans d'actions ; la conception, l'organisation et la réalisation de formations, actions de professionnalisation, ateliers, séminaires et dispositifs pédagogiques, au bénéfice des professionnels de santé, des équipes pluriprofessionnelles, des collectivités territoriales et de tout autre acteur intervenant dans le champ de l'exercice coordonné et de la santé.

Finances de TER e-Nov

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER e-Nov

F

Fédération des Maisons de Santé d'Ile-de-France

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2025) · 1 an

Établissements de TER e-Nov

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 Paris 19e ArrondissementSiègeActif

    944 287 879 00018 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 7490B

Documents juridiques de TER e-Nov

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de TER e-Nov

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER e-Nov. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER e-Nov

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER e-Nov. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER e-Nov n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER e-Nov n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER e-Nov

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-30 · Début d'activité : 2025-04-15

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2025

Questions fréquentes sur TER e-Nov

Quel est le numéro SIREN de TER e-Nov ?

Le numéro SIREN de TER e-Nov est 944 287 879. Le SIRET de son siège social est 944 287 879 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86944287879.

Qui dirige TER e-Nov ?

TER e-Nov est dirigée par Fédération des Maisons de Santé d'Ile-de-France, président de sas.

Où se situe le siège social de TER e-Nov ?

Le siège social de TER e-Nov est situé 53 QUAI de Seine, 75019 Paris 19e Arrondissement.

TER e-Nov est-elle toujours en activité ?

Oui, TER e-Nov est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER e-Nov est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER e-Nov.