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TER ET BAT

Active
Siren531 722 320SARL20137 PORTO-VECCHIOCréée le 18 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

TER ET BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2011, identifiée par le SIREN 531 722 320. Le siège social de l'entreprise se trouve Arataggiu route de Porra Arataggiu, 20137 Porto-Vecchio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. JEAN-CLAUDE TAFANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TER ET BAT

Dénomination
TER ET BAT
SIREN
531 722 320
SIRET (siège)
531 722 320 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32531722320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 722 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
18 janvier 2011
Siège social
ARATAGGIU ROUTE DE PORRA ARATAGGIU, 20137, PORTO-VECCHIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER ET BAT

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires travaux publics aménagement entretien de jardins.

Finances de TER ET BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER ET BAT

JT

JEAN-CLAUDE TAFANI

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de TER ET BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif

    531 722 320 00011 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TER ET BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de TER ET BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER ET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER ET BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER ET BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER ET BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER ET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER ET BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-25 · Début d'activité : 2010-12-16

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2011

Questions fréquentes sur TER ET BAT

Quel est le numéro SIREN de TER ET BAT ?

Le numéro SIREN de TER ET BAT est 531 722 320. Le SIRET de son siège social est 531 722 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32531722320.

Qui dirige TER ET BAT ?

TER ET BAT est dirigée par JEAN-CLAUDE TAFANI, gérant.

Où se situe le siège social de TER ET BAT ?

Le siège social de TER ET BAT est situé Arataggiu route de Porra Arataggiu, 20137 Porto-Vecchio.

TER ET BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TER ET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER ET BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER ET BAT.

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